Discussions et Questions-Réponses

VL stationné en défaut de CT

Bonjour, je me permets de vous solliciter afin de connaître la marche à suivre concernant les véhicules en stationnement sur la voie publique dont le contrôle technique est périmé. D’après l’arrêt de la Cour de cassation accessible via le lien ci-dessous : 👉 Cour de cassation - Crim. 15 septembre 2015, n°14-84.829 il semble que l’infraction liée au défaut de contrôle technique, relevant de l’équipement du véhicule et non de sa conduite, puisse être constatée même si le véhicule est à l’arrêt et sans conducteur, dès lors qu’il est considéré comme étant "mis en circulation" au sens du Code de la route, du seul fait de sa présence sur la voie publique. Pourriez-vous me confirmer cette interprétation et m’indiquer, le cas échéant, la procédure à suivre pour relever cette infraction dans ce contexte particulier ?

Par MikaAlpha34

• 2 mois

2 réponses

LOGICIEL ACCIDENT

Bonjour, Quelqu’un connaît un logiciel qui puisse aider à la réalisation de croquis accident ? Merci

Par POLICE GPX

• 2 mois

3 réponses

Quoi de noeuf en avril et mai ?

Bonjour, Je t’ai préparé un petit condensé de ce qui a changé ou bougé sur Ops ces dernières semaines. Rien de révolutionnaire, mais du pratique, du concret, et quelques améliorations qui devraient te plaire ! ### **🐣 C'est nouveau sur Ops** Voici les changements notables : #### **Natinfs** \- Refonte complète de la page d'accueil des Natinfs. Les catégories, la recherche par mot clé et les favoris sont accessibles sur la même page. \- Résolution d'un bug en lien avec l'ajout aux favoris. #### **Mémento PJ** \- Les images peuvent désormais s'afficher en plein écran lorsque vous tapotez dessus. #### **Procédures** \- La vue sur ordinateur a été modifiée. Les boutons en haut de page pour accéder aux différentes rubriques ont été remplacés par un menu dynamique. #### **Divers** \- Les numéros utiles et la FAQ des numéros utiles sont affichés séparément et un menu en haut d'écran permet de sélectionner la section désirée.

Par Seb

• 2 mois

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Stationnement

Bonjour à tous Quel est le natinf qui prévoit une fourrière pour un véhicule qui stationne sur la chaussée Merci à tous

Par Policier municipal

• 1 an

9 réponses

Stationnement

Est-ce qu'on peut stationner son véhicule sans assurance ? Si non avez-vous le Natinf? Est-ce qu'on peut stationner son véhicule alors qu'il manque une plaque d'immatriculation ?si non avez-vous le Natinf? Merci d'avance

Par Pseuuuudo

• 1 an

3 réponses

Conduite acrobatique

Quel est le natinf pour manœuvre acrobatique ? (Moto, cyclo et VL)

Par Flo51 🏛️

• 2 mois

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Questions à propos du site

Bonjour, Est ce que les modèles de procédures, fiches techniques de police route etc sont mis à jour régulièrement ? Y a t il des documents ou natinf pour les outre mer ? Notamment pour la Nouvelle-Calédonie ? Merci.

Par AlexGM83

• 2 mois

2 réponses

Europe

Puis-je partir en Italie avec mon enfant (-de 6mois) si celui-ci n'a pas de carte d'identité. Je pensais à prendre livret de famille et acte de naissance. Pensez vous que cela suffise ?

Par Mika

• 3 mois

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Recherches Natinfs

Bonjour, Je cherche 2 NATINFS Le premier qui concerne la prise de clichés photographiques d’une enceinte militaire. (C5 je crois) Le deuxième concerne le fait de circuler dans une enceinte militaire sans autorisation. (C4 je crois)

Par Clemfrzn

• 3 mois

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Recherche de NATINF

Bonjour, je suis à la recherche d’un NATINF pour sanctionner les PTAC +3,5T qui roulent en agglomération (dans ma circo, les villes sont interdites au + de 3,5T)

Par ouioui

• 3 mois

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