Discussions

Fin enquête de flagrance

par spartiate74 • il y a 1 an

Bonjour Est il obligatoire d effectuer un PVI pour le passage de la flangrance en préliminaire ? Merci pour vos réponses.

La requisition des enregistrements videos implique t il une saisie ?

par Harper974 • il y a 1 an

Bonjour, Je me demandais si le fait de formuler une réquisition pour récupérer des enregistrements video d’un magasin impliquait obligatoirement de rédiger un a...

Modèle PV bris de scellé restitution

par Harper974 • il y a 1 an

Bonjour, Quelqu’un aurait il un modèle de PV de bris de scellé restitution svp ?

Rj signalement mineur

par Jerem • il y a 1 an

Bonjour est ce que quelqu’un a un modèle pour effectuer un signalement de mineur rapidement les faits La mère est partie à 21h30 de son domicile a laissé son en...

Procédure Saisie

par Harper974 • il y a 1 an

Bonjour, Je m’interroge sur la question de la saisie lorsque par exemple : Un responsable d’un centre commercial me fournit des enregistrements videos des camér...

Prostitution mineur

par Charco-21 • il y a 1 an

Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des lignes de travail concernant la prostitution des mineurs placé par l'ASE. Voilà étant simplement un...

PV Police scientifiques

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Salut tout le monde quelqu’un aurait un exemple de PV police scientifique suite à des prélèvements bio sur une surface ?

Procédure vérifications d’identité

par Alexpqr091 • il y a 1 an

Bonjour Quelqu’un aurait un exemple de procédure de vérification d’identité ? Bien cordialement

Raccourcis LRPGN

par Risimo • il y a 1 an

Bonjour, Y aurait-il quelqu'un ayant un document repertoriant l'ensemble des raccourcis sur LRPGN pour taper plus vite ses PV ? Pour ma part j'utilise déjà les ...