Discussions

La requisition des enregistrements videos implique t il une saisie ?

par Harper974 • il y a 10 mois

Bonjour, Je me demandais si le fait de formuler une réquisition pour récupérer des enregistrements video d’un magasin impliquait obligatoirement de rédiger un a...

Modèle PV bris de scellé restitution

par Harper974 • il y a 10 mois

Bonjour, Quelqu’un aurait il un modèle de PV de bris de scellé restitution svp ?

Rj signalement mineur

par Jerem • il y a 11 mois

Bonjour est ce que quelqu’un a un modèle pour effectuer un signalement de mineur rapidement les faits La mère est partie à 21h30 de son domicile a laissé son en...

Procédure Saisie

par Harper974 • il y a 11 mois

Bonjour, Je m’interroge sur la question de la saisie lorsque par exemple : Un responsable d’un centre commercial me fournit des enregistrements videos des camér...

Prostitution mineur

par Charco-21 • il y a 11 mois

Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des lignes de travail concernant la prostitution des mineurs placé par l'ASE. Voilà étant simplement un...

PV Police scientifiques

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Salut tout le monde quelqu’un aurait un exemple de PV police scientifique suite à des prélèvements bio sur une surface ?

Procédure vérifications d’identité

par Alexpqr091 • il y a 1 an

Bonjour Quelqu’un aurait un exemple de procédure de vérification d’identité ? Bien cordialement

Raccourcis LRPGN

par Risimo • il y a 1 an

Bonjour, Y aurait-il quelqu'un ayant un document repertoriant l'ensemble des raccourcis sur LRPGN pour taper plus vite ses PV ? Pour ma part j'utilise déjà les ...

VTC / ambulance

par Alex_3 • il y a 1 an

Bonjour, Quelqu’un aurait des fiches pratiques ( mémento et aides procédures ) concernant les infractions relatives au VTC et aux ambulances. D’avance merci