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6 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6068 | Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui | Contravention | |
| 6084 | Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui | Contravention | |
| 13313 | Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme | Contravention | |
| 20794 | Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui | Contravention | |
| 20795 | Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui | Contravention | |
| 25877 | Aide ou assistance a l'emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme | Contravention |
Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
Natinf 6068
•Contravention de 3ème classe
Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui
Natinf 6084
•Contravention de 3ème classe
Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme
Natinf 13313
•Contravention de 4ème classe
Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui
Natinf 20794
•Contravention de 3ème classe
Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui
Natinf 20795
•Contravention de 3ème classe
Aide ou assistance a l'emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme
Natinf 25877
•Contravention de 4ème classe