Transport en commun routier

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5 Natinfs trouvés pour "Equipement" · Page 1 sur 1

  • NATINF 6053

    Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou equipement de securite conforme

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7081

    Transport en commun d'enfants dans un vehicule non equipe du signal "transport d'enfants"

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6198

    Circulation d'un vehicule de transport en commun non equipe de dispositifs de freinage conformes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7082

    Transport en commun d'enfants dans un vehicule portant un signal "transport d'enfants" mal place

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7083

    Transport en commun d'enfants dans un vehicule equipe d'un signal "transport d'enfants" non conforme

    Nature
    Contravention
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