Passage pour piéton
7 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 26961 | Stationnement genant de vehicule dans une zone de rencontre | Contravention | |
| 26962 | Stationnement genant de vehicule dans une aire pietonne | Contravention | |
| 31088 | Stationnement tres genant d'un vehicule sur un passage reserve a la circulation des pietons en traversee de chaussee | Contravention | |
| 31092 | Stationnement tres genant d'un vehicule motorise en amont d'un passage pieton sur une distance de 5 metres dans le sens de la circulation | Contravention | |
| 31094 | Stationnement tres genant d'un vehicule au droit d'une bande d'eveil de vigilance | Contravention | |
| 32532 | Stationnement d'un vehicule empietant sur un passage pour pietons | Contravention | |
| 32533 | Arret d'un vehicule sur un passage pour pietons | Contravention |
Stationnement genant de vehicule dans une zone de rencontre
Natinf 26961
•Contravention de 2ème classe
Stationnement genant de vehicule dans une aire pietonne
Natinf 26962
•Contravention de 2ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule sur un passage reserve a la circulation des pietons en traversee de chaussee
Natinf 31088
•Contravention de 4ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise en amont d'un passage pieton sur une distance de 5 metres dans le sens de la circulation
Natinf 31092
•Contravention de 4ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule au droit d'une bande d'eveil de vigilance
Natinf 31094
•Contravention de 4ème classe
Stationnement d'un vehicule empietant sur un passage pour pietons
Natinf 32532
•Contravention de 2ème classe
Arret d'un vehicule sur un passage pour pietons
Natinf 32533
•Contravention de 2ème classe