Stationnement
5 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 7921 | Stationnement de vehicule sur une voie publique malgre interdiction liee a un risque exceptionnel d'incendie de foret | Contravention | |
| 11952 | Stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation | Contravention | |
| 11953 | Stationnement de vehicule dans une foret hors des routes et chemins | Contravention | |
| 11984 | Stationnement de vehicule a moteur en foret de protection hors des aires prevues a cet effet | Contravention | |
| 11985 | Stationnement de caravane dans une foret de protection hors des aires prevues a cet effet | Contravention |
Stationnement de vehicule sur une voie publique malgre interdiction liee a un risque exceptionnel d'incendie de foret
Natinf 7921
•Contravention de 4ème classe
Stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation
Natinf 11952
•Contravention de 4ème classe
Stationnement de vehicule dans une foret hors des routes et chemins
Natinf 11953
•Contravention de 5ème classe
Stationnement de vehicule a moteur en foret de protection hors des aires prevues a cet effet
Natinf 11984
•Contravention de 5ème classe
Stationnement de caravane dans une foret de protection hors des aires prevues a cet effet
Natinf 11985
•Contravention de 5ème classe