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4 Natinfs trouvés pour "Apprentissage / Permis probatoire" · Page 1 sur 1

  • NATINF 6099

    Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire

    Nature
    Contravention
  • NATINF 33271

    Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22904

    Conduite de vehicule par eleve conducteur pendant une periode de conduite accompagnee sans signe distinctif conforme a l'arriere du vehicule

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22869

    Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de dispositifs de double commande conformes

    Nature
    Contravention
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