Deux-roues, cyclomoteurs, cycles et quads

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4 Natinfs trouvés pour "Transport de passager" · Page 1 sur 1

  • NATINF 22927

    Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte

    Nature
    Contravention
  • NATINF 9921

    Transport non autorise de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle a moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siege fixe au vehicule

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22926

    Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe

    Nature
    Contravention
  • NATINF 34552

    Transport de passager sur un cyclomobile leger

    Nature
    Contravention
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