Circulation

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4 Natinfs trouvés pour "Pollution" · Page 1 sur 1

  • NATINF 22776

    Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22773

    Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 32379

    Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction edictees par le prefet pour limiter une pollution atmospherique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 31897

    Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
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Infractions générales de franchissement (Code de la route) Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires : Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un …

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