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21 Natinfs trouvés pour "Dépassement" · Page 1 sur 3

  • NATINF 11057

    Depassement de vehicule sans visibilite suffisante vers l'avant, sur une chaussee a double sens de circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 10097

    Depassement effectue par le conducteur d'un vehicule malgre une interdiction signalee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6102

    Depassement de vehicule par la droite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22060

    Depassement de vehicule sans possibilite de retour bref dans le courant normal de la circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 32934

    Depassement irregulier d'un vehicule immobilise ou circulant a faible allure sur un accotement, une bande d'arret d'urgence ou une voie de circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6110

    Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6105

    Depassement de vehicule a une intersection de routes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22900

    Depassement entrepris par un vehicule sur le point d'etre depasse

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6109

    Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11055

    Depassement d'usager sans se porter suffisamment a gauche pour eviter le risque d'accrochage

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
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