Pollution
5 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22773 | Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation | Contravention | |
| 22776 | Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation | Contravention | |
| 31897 | Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique | Contravention | |
| 31901 | Stationnement interdit d'un vehicule a moteur dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique | Contravention | |
| 32379 | Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction edictees par le prefet pour limiter une pollution atmospherique | Contravention |
Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation
Natinf 22773
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation
Natinf 22776
•Contravention de 4ème classe
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31897
•Contravention de 3ème classe
Stationnement interdit d'un vehicule a moteur dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31901
•Contravention de 3ème classe
Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction edictees par le prefet pour limiter une pollution atmospherique
Natinf 32379
•Contravention de 3ème classe