Accident

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À propos

La catégorie « Accident » regroupe les infractions liées à la survenance d’un accident de la circulation et à ses conséquences, notamment les blessures involontaires, le délit de fuite ou la gestion d’un véhicule accidenté. Ces infractions engagent la responsabilité pénale du conducteur. Retrouvez ci-dessous la liste des Natinfs correspondants.

Infraction principale

La qualification la plus courante pour cette catégorie.

Natinf 223 Délit

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur

Que sanctionne ce Natinf ?

Le Natinf 223 correspond au délit de blessures involontaires causées par un conducteur de véhicule terrestre à moteur, entraînant une incapacité totale de travail n’excédant pas trois mois. Il vise spécifiquement l’auteur en sa qualité de conducteur et réprime la mise en danger résultant d’une faute de conduite ou de manquement aux règles de prudence.

Fiche Natinf

Détails, éléments constitutifs et ressources.

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33 Natinfs trouvés pour "Blessures routières" · Page 1 sur 4

NATINF

Intitulé

Nature

NATINF 25

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Nature

Délit

Voir
NATINF 24000

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Nature

Délit

Voir
NATINF 35947

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant intentionnellement repete des manoeuvres interdites par la reglementation routiere(rodeos motorises)

Nature

Délit

Voir
NATINF 12323

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Nature

Délit

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NATINF 34

Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Nature

Délit

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NATINF 24019

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes

Nature

Délit

Voir
NATINF 35942

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur ayant contrevenu a la reglementation sur l'usage du telephone ou dispositif susceptible d'emettre du son

Nature

Délit

Voir
NATINF 23758

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Nature

Délit

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NATINF 24001

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 30 km/h

Nature

Délit

Voir
NATINF 258

Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Nature

Délit

Voir

Sommaire

Catégorie parente

Police route

Ensemble des Natinfs relatifs à la circulation routière : règles de conduite, état du véhicule, documents, équipements et contrôles associés.

Natinfs: 1 063
thématiques: 24

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Infraction principale

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur

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Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant intentionnellement repete des manoeuvres interdites par la reglementation routiere(rodeos motorises)

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence

Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur ayant contrevenu a la reglementation sur l'usage du telephone ou dispositif susceptible d'emettre du son

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Blessures routieres avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 30 km/h

Blessures routieres avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique