Natinf 223

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 50 km/h

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications destinees a etablir une conduite apres usage de stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur apres exces de vitesse d'au moins 50 km/h

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications destinees a etablir une conduite apres usage de stupefiants

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes