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Menace
De mort ou d'atteinte aux bien lié à la qualité de la victime
A l'encontre du professionnel
A l'encontre du professionnel
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23916
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique
Délit
23917
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un charge de mission de service public
Délit
25060
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un pompier
Délit
25083
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Délit
25321
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un officier public ou ministeriel
Délit
25675
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un professionnel de sante
Délit
25735
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un elu public
Délit
26519
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un magistrat ou jure
Délit
27146
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un avocat
Délit
34024
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'une personne exercant une activite privee de securite
Délit
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