A l'encontre du professionnel
10 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 23916 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique | Délit | |
| 23917 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un charge de mission de service public | Délit | |
| 25060 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un pompier | Délit | |
| 25083 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles | Délit | |
| 25321 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un officier public ou ministeriel | Délit | |
| 25675 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un professionnel de sante | Délit | |
| 25735 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un elu public | Délit | |
| 26519 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un magistrat ou jure | Délit | |
| 27146 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un avocat | Délit | |
| 34024 | Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'une personne exercant une activite privee de securite | Délit |
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique
Natinf 23916
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un charge de mission de service public
Natinf 23917
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un pompier
Natinf 25060
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Natinf 25083
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un officier public ou ministeriel
Natinf 25321
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un professionnel de sante
Natinf 25675
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un elu public
Natinf 25735
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un magistrat ou jure
Natinf 26519
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un avocat
Natinf 27146
•Délit
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'une personne exercant une activite privee de securite
Natinf 34024
•Délit