Injures

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5 Natinfs trouvés pour "Injure non publique" · Page 1 sur 1

  • NATINF 12293

    Injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6034

    Injure non publique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 26411

    Injure non publique en raison du handicap

    Nature
    Contravention
  • NATINF 26410

    Injure non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre

    Nature
    Contravention
  • NATINF 26409

    Injure non publique en raison du sexe

    Nature
    Contravention
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