Atteinte sexuelle

10 natinfs dans cette catégorie

Tous les résultats affichés

Natinf	Intitulé	Nature	Actions
1128	Atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans	Délit	Voir
1132	Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans commise en reunion	Délit	Voir
1133	Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur abusant de l'autorite de sa fonction	Délit	Voir
1135	Atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par un majeur abusant de l'autorite de sa fonction	Délit	Voir
21697	Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur mis en contact avec la victime par reseau de communications electroniques	Délit	Voir
26256	Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur en etat d'ivresse manifeste	Délit	Voir
26330	Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants	Délit	Voir
27543	Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur ayant autorite sur la victime	Délit	Voir
27546	Atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans commise par un majeur ayant autorite sur la victime	Délit	Voir
31506	Atteinte sexuelle incestueuse par majeur sur un mineur de 15 ans	Délit	Voir