Natinf 34341
Outrage a un pompier commis en reunion
Que signifie le Natinf 34341 ?
Le Natinf 34341 correspond au délit d'outrage à un pompier commis en réunion, prévu par l'article 433-5 alinéas 1, 2 et 4 du Code pénal. Il vise les paroles, gestes ou menaces adressés à un pompier dans l'exercice de ses fonctions, lorsque ces actes sont perpétrés par plusieurs personnes agissant ensemble.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34341 réprime l'outrage à un pompier commis en réunion, un délit défini par l'article 433-5 du Code pénal. Cette infraction suppose des propos, écrits, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à un pompier dans l'exercice de ses missions, lorsque ces actes sont commis collectivement. L'élément aggravant réside dans la présence de plusieurs auteurs agissant de concert, ce qui distingue cette qualification de l'outrage simple. Les articles 433-5 et 433-22 du Code pénal encadrent cette infraction, sans préjudice d'éventuelles peines complémentaires.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.