Natinf 34340
Outrage a un pompier
Que signifie le Natinf 34340 ?
Le Natinf 34340 correspond au délit d'outrage à un pompier, prévu par l'article 433-5 alinéas 1 et 2 du Code pénal. Il vise les paroles, gestes ou menaces adressés à un sapeur-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa qualité.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34340 réprime l'outrage à un pompier, un délit défini par l'article 433-5 du Code pénal. Cette infraction concerne les actes, paroles ou écrits adressés à un sapeur-pompier, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un volontaire, dans l'exercice de ses missions ou en lien avec celles-ci. Pour être constitué, l'outrage doit porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction, sans nécessiter une intention spécifique de nuire, mais impliquant une volonté de mépris ou d'humiliation. L'article 433-22 du même code peut également s'appliquer pour les circonstances aggravantes. Ce délit vise à protéger l'autorité et l'intégrité des pompiers, acteurs essentiels de la sécurité civile, dans l'accomplissement de leurs missions souvent périlleuses.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.