Natinf 32324
Vol commis avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Que signifie le Natinf 32324 ?
Le Natinf 32324 vise un crime prévu par les articles 311-1, 311-4 et 132-76 du Code pénal, correspondant à un vol commis avec trois circonstances aggravantes, dont la motivation raciale, ethnique, nationale ou religieuse de l'auteur. Cette qualification criminelle implique une intention discriminatoire et des éléments matériels aggravants.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32324 réprime un vol aggravé par trois circonstances, parmi lesquelles figure la commission de l'infraction en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une race, une ethnie, une nation ou une religion. Ce crime, encadré par les articles 311-1, 311-4 et 132-76 du Code pénal, suppose la réunion d'un acte de soustraction frauduleuse et d'une intention discriminatoire, combinée à d'autres facteurs aggravants tels que la violence, l'effraction ou la commission en bande organisée. Les articles 132-76, 311-4 et 311-14 du Code pénal précisent les conditions de cette infraction, qui expose son auteur à des sanctions particulièrement lourdes en raison de sa gravité et de son caractère discriminatoire.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.