31061

Conduite d'un vehicule par eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Résumé

Conduite avec une concentration d'alcool interdite pour un élève conducteur en situation d'apprentissage, constituant une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 6 points.

Informations générales

Code Natinf
31061
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-6 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
11/09/2025 16:04 Robot resume Aucune Conduite avec une concentration d'alcool interdite pour un élève conducteur en situation d'apprentissage, constituant une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 6 points.
11/09/2025 16:04 Robot consequences 2,4 Aucune
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Ajouté le : 06/01/2023

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