Natinf 27478
Terrorisme : vol en reunion
Que signifie le Natinf 27478 ?
Le Natinf 27478 vise le délit de terrorisme caractérisé par un vol commis en réunion, prévu aux articles 421-1 2°, 311-4 1° et 311-1 du Code pénal. Cette infraction associe l'élément matériel du vol en groupe à une finalité terroriste, relevant des dispositions spécifiques de lutte contre le terrorisme.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27478 correspond au délit de terrorisme par vol en réunion, une infraction prévue par le Code pénal qui combine l'acte de vol commis par plusieurs personnes avec une intention terroriste. L'article 421-1 2° du Code pénal intègre ce comportement dans la catégorie des actes de terrorisme, tandis que les articles 311-4 1° et 311-1 définissent le vol en réunion comme une circonstance aggravante. Cette infraction est réprimée par plusieurs dispositions, notamment les articles 421-3 alinéa 1 6°, 311-4 alinéa 1, et d'autres textes relatifs aux peines applicables en matière de terrorisme. Elle se distingue par la double qualification de vol aggravé et d'acte terroriste, ce qui en fait une infraction particulièrement grave au regard de la loi.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.