Natinf 11553
Destruction de patrimoine archeologique
Que signifie le Natinf 11553 ?
Le Natinf 11553 correspond au délit de destruction de patrimoine archéologique, prévu par les articles 322-3-1 alinéa 1 2° et 322-1 du Code pénal ainsi que L.510-1 du Code du patrimoine. Il vise les actes portant atteinte à des éléments du patrimoine archéologique, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, sans autorisation ou en violation des prescriptions légales.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 11553 réprime la destruction, la dégradation ou la détérioration du patrimoine archéologique, défini comme l’ensemble des biens, meubles ou immeubles, résultant de l’activité humaine et présentant un intérêt historique, artistique ou scientifique. Ce délit, prévu par les articles 322-3-1 alinéa 1 2° et 322-1 du Code pénal, ainsi que par l’article L.510-1 du Code du patrimoine, sanctionne les atteintes portées aux sites ou objets archéologiques, qu’elles soient commises volontairement ou par négligence. La protection s’étend aux vestiges découverts ou non, dès lors qu’ils présentent un intérêt patrimonial. Les textes visent à préserver l’intégrité de ces éléments, essentiels à la compréhension de l’histoire et des cultures. Les peines encourues peuvent inclure des amendes et des peines d’emprisonnement, selon les circonstances et la gravité des faits.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.