L’âge d’obtention du permis de conduire abaissé à 17 ans

L’âge d’obtention du permis de conduire abaissé à 17 ans

par Seb • il y a 2 ans

Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de dé...

169
Article
Avatar de Utilisateur supprimé

Faux en écriture publique par gendarme

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Petite question, un gradé qui ne placerait pas en GAV un MEC au préjudice d'un camarade et qui ferait un faux CRO peut être considéré comme un faux en ...

46
En cours
Avatar de Ambroise_1

Réforme du CAT 2024

par Ambroise_1 • il y a 2 ans

Bonjour, Quelqu’un aurait des informations concernant les réformes sur le CAT, si les personnels déjà sortis d’école et encore éleve gendarme en 2024 sont conce...

1 réponse 38
En cours
Avatar de Utilisateur supprimé

Accès aux modèles de procédures

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Comment avoir accès aux modèles de procédures après l'achat ? Merci.

1 réponse 40
En cours
Avatar de Utilisateur supprimé

Amende forfaitaire minorée

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, C'est dommage de ne pas savoir quelle sont les amendes forfaitaires sur les amendes merci par avance

43
En cours
Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)

Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)

par Seb • il y a 2 ans

Voici un récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enq...

488
Article
Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

par Seb • il y a 2 ans

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées ...

147
Article
Avatar de Utilisateur supprimé

Natinf intrusion enceinte militaire

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe le NATINF relatif à l'intrusion dans une zone placé sous l'autorité militaire. Merci d'avance

4 réponses 119
Résolu
Avatar de Utilisateur supprimé

Check garde à vue

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Est ce possible d’ajouter une liste interactive des pièces et actes à faire lors du garde à vue svp ? Ex : message gav, modifier cahier gav, réquisitio...

2 réponses 37
En cours
Avatar de Utilisateur supprimé

Natinfs concernant les commerces

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, serait-il possible de rajouter dans la base natinf, les natinfs concernant les établissements (épiceries…). Exemple : Natinf 1690 (BANQUEROUTE : ACHATS...

2 réponses 40
En cours
Chargement...