Auteur de la discussion
Discussion créée il y a 1 an
Natinf bonbonne azote
Salut tout le monde
La dernière fois on a un contrôler un gars en plein flag de consommation de bonbonne de protoxyde d’azote en voiture.
On a trouver aucun natinf par rapport à ça. je me demande même si c’est autorisé ou pas ?
Merci à vous !!!
La dernière fois on a un contrôler un gars en plein flag de consommation de bonbonne de protoxyde d’azote en voiture.
On a trouver aucun natinf par rapport à ça. je me demande même si c’est autorisé ou pas ?
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3 réponses
Code Natinf : 41
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Cas
Délit
Renseignements
L'ivresse manifeste est caractérisé par l'agent verbalisateur **sans aucune mesure d'un taux d'alcool**. Il suffit que le mis en cause présente des signes extérieurs et des troubles du comportement.
Retrait de points
6
Prévu par
ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.
Réprimée par
ART.L.234-1, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.
Réponses (3)
Bonsoir
La consommation de protoxyde d azote au volant, en circulation , peut être relevée en CEI .
Plusieurs parquet suive car l ivresse n est pas uniquement pour l alcool mais également médicamenteuse,stupéfiant, protoxyde..
La consommation de protoxyde d azote au volant, en circulation , peut être relevée en CEI .
Plusieurs parquet suive car l ivresse n est pas uniquement pour l alcool mais également médicamenteuse,stupéfiant, protoxyde..
Bonjour,
En complément, c’est la vente qui est interdite. En ce qui concerne la consommation aucun texte ne prévoit quelque chose. Il faut verbaliser à l’arrêté municipal si il en existe un, soit une op de 150 à l’issue.
En complément, c’est la vente qui est interdite. En ce qui concerne la consommation aucun texte ne prévoit quelque chose. Il faut verbaliser à l’arrêté municipal si il en existe un, soit une op de 150 à l’issue.
Si le parquetier ne suit pas il reste le natinf 6090 c’est toujours mieux que rien.