Natinf bonbonne azote

1 an • 3 réponses • 52 vues

Natinf bonbonne azote

Salut tout le monde
La dernière fois on a un contrôler un gars en plein flag de consommation de bonbonne de protoxyde d’azote en voiture.
On a trouver aucun natinf par rapport à ça. je me demande même si c’est autorisé ou pas ?

Merci à vous !!!

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Code Natinf: 41

Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Délit

Retrait de points

-6 points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 1 an

Bonsoir
La consommation de protoxyde d azote au volant, en circulation , peut être relevée en CEI .
Plusieurs parquet suive car l ivresse n est pas uniquement pour l alcool mais également médicamenteuse,stupéfiant, protoxyde..

• 1 an

Bonjour,
En complément, c’est la vente qui est interdite. En ce qui concerne la consommation aucun texte ne prévoit quelque chose. Il faut verbaliser à l’arrêté municipal si il en existe un, soit une op de 150 à l’issue.

• 1 an

Si le parquetier ne suit pas il reste le natinf 6090 c’est toujours mieux que rien.

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