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Ninja 92
1 an • 1 réponse • 37 vues

Procédure AVP matériel entre EDPM et VL

Pour un AVP matériel impliquant un EDPM et un VL en sachant que le conducteur EDMP ne dispose pas d’assurance. Après avis OPJ juste une verbalisation en PVA4 sous le natinf 6163sans la MEF de son véhicule

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Code Natinf: 6163

Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Gardien de lapin

Gardien de lapin

• 1 an

Bah pas de corporel du coup au discernement

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