Ninja 92
Ninja 92
Non vérifié
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Procédure AVP matériel entre EDPM et VL
Pour un AVP matériel impliquant un EDPM et un VL en sachant que le conducteur EDMP ne dispose pas d’assurance. Après avis OPJ juste une verbalisation en PVA4 sous le natinf 6163sans la MEF de son véhicule
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Code Natinf: 6163
Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Gardien de lapin
Gardien de lapin
Vérifié
Membre depuis Août 2025
Bah pas de corporel du coup au discernement