Avatar de Tom ??‍♂️

Contre-sens giratoire

par Tom ??‍♂️ • il y a 7 mois

Bonjour à tous, Ce jour en patrouille, nous évoquions le fait que certains conducteurs abordaient les carrefours giratoire en sens inverse. J'ai tenté de trouve...

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Résolu
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Disparition ajout memento PJ

par Harper974 • il y a 7 mois

Bonjour, Sauf erreur de ma part, il me semblait qu'il était possible d'ajouter une fiche mémento PJ mais je constate que ce n'est plus le cas. J'aimerais ajoute...

2 réponses 33
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Circulation sans porte

par Js • il y a 7 mois

Bonjour, Existe il une infraction pour une personne qui circule avec son vehicule et que le conducteur a retiré les portes du VL alors que ce vehicule n'est pas...

1 réponse 89
Résolu
Exécution des peines de prison ferme : le Sénat examine une réforme de rupture

Exécution des peines de prison ferme : le Sénat examine une réforme de rupture

par Seb • il y a 7 mois

Le 1er juillet 2025, le Sénat examine en première lecture une proposition de loi qui entend profondément modifier la politique pénale française en matière d’amé...

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Avatar de Harper974

La requisition des enregistrements videos implique t il une saisie ?

par Harper974 • il y a 7 mois

Bonjour, Je me demandais si le fait de formuler une réquisition pour récupérer des enregistrements video d’un magasin impliquait obligatoirement de rédiger un a...

4 réponses 33
En cours
Salon du Bourget : intervention courageuse de sept gendarmes de l’armement

Salon du Bourget : intervention courageuse de sept gendarmes de l’armement

par Seb • il y a 7 mois

Le 18 juin dernier, sept militaires du peloton de sécurité et de protection de la gendarmerie de l’armement (PSP-GARM), mobilisés sur le dispositif de sécurisat...

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Camping car

par Seb • il y a 7 mois

Treize camping-cars volés offerts à la Gendarmerie - L'essor - https://lessor.org/societe/treize-camping-cars-voles-offerts-a-la-gendarmerie-2025/

2 réponses 40
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Modèle PV bris de scellé restitution

par Harper974 • il y a 7 mois

Bonjour, Quelqu’un aurait il un modèle de PV de bris de scellé restitution svp ?

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En cours
Tabac : de nouveaux lieux interdits à partir du 29 juin 2025

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par Seb • il y a 7 mois

Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, qui entre en vigueur dès ce dimanche 29 juin 2025, élargit significativement le champ des espaces sans tabac en France. O...

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Quelles infractions relever pour les EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes...) ?

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par Seb • il y a 7 mois

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, sont de plus en plus présents sur...

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