Natinf : abandon d'un animal domestique mort

10 mois • 3 réponses • 62 vues

Natinf : abandon d'un animal domestique mort

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Abandon d'un animal domestique mort dans une poubelle

J'ai utilisé ces mots-clés :

Animal domestique

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Code Natinf: 25716

Non remise au service d'equarrissage de sous-produits animaux ou produits derives dont la collecte est obligatoire

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Délit

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 8 mois

Bonjour Banban,

Il me semble qu'il s'agit du 25716 : NON REMISE AU SERVICE D'EQUARRISSAGE DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX OU PRODUITS DERIVES DONT LA COLLECTE EST OBLIGATOIRE 😉

Pour aller plus loin :

25715 : DETENTION DE CADAVRE OU PARTIE DE CADAVRE D'ANIMAL SANS DECLARATION A LA PERSONNE CHARGEE DE SON ENLEVEMENT

26423 : ENLEVEMENT TARDIF DE CADAVRES D'ANIMAUX OU MATIERE ANIMALE PAR UN ETABLISSEMENT D'EQUARRISSAGE

• 8 mois

Merci Sébastien ! Je vais voir pour faire une procédure avec l'un des Natinfs que tu m'as transmis. Un grand merci

• 7 mois

Avec plaisir 😄

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