Recherche d'une Natinf pour l'oreillette

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7 mois • 1 réponse

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Oreillette

J'ai utilisé ces mots-clés :

Oreillette

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Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

-3 points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 5 mois

Bonjour, selon moi le Natinf serait le 31063

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