Discussions

Publié le 20 novembre 2025, au lendemain de sa signature par le président de la République, l’ordonnance du 19 novembre 2025 engage une refonte complète de la p...

Le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés (CCP) susceptibles d’être accordés en 2026 vient d’être fixé par arrêté, conformément à l’articl...

Trouver la bonne Natinf est une étape indispensable dans toute procédure. Mais entre les centaines de codes existants et les variantes proches, la recherche peu...

Qu’est-ce qu’une Natinf ? Le mot Natinf est l’abréviation de “Nature d’infraction”. Chaque infraction pénale en France (contravention, délit, crime) est associé...

La loi du 18 juillet 2025, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, a été publiée au Journal officiel le 19 juillet 2025. Ce texte m...

Face à une banalisation inquiétante des violences contre les soignants et personnels des structures de santé, la loi promulguée le 9 juillet 2025, marque un tou...

Promulguée le 9 juillet 2025, la loi créant un délit autonome d’homicide routier est désormais en vigueur. Elle permet de distinguer les accidents mortels provo...

Vendredi 4 juillet, une intervention de gendarmes français sur la plage de Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais) a suscité de nombreuses réactions des deux côté...

Le 1er juillet 2025, le Sénat examine en première lecture une proposition de loi qui entend profondément modifier la politique pénale française en matière d’amé...

Le 18 juin dernier, sept militaires du peloton de sécurité et de protection de la gendarmerie de l’armement (PSP-GARM), mobilisés sur le dispositif de sécurisat...