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3 Natinfs trouvés pour "Mendicité / Distribution de tract" · Page 1 sur 1

  • NATINF 4098

    Mendicite sur le domaine public ferroviaire ou a bord d'un train

    Nature
    Contravention
  • NATINF 4100

    Diffusion ou distribution de tracts ou d'objets dans un espace ferroviaire accessible au public

    Nature
    Contravention
  • NATINF 4099

    Quete non autorisee dans un espace ferroviaire accessible au public

    Nature
    Contravention
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