Sommaire
Transport routier automatisé
10 Natinfs
3 filtres
Police route
Tous les Natinfs
Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.
3 Natinfs trouvés pour "Alcool" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
-
NATINF 34808
Intervention a distance avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0.20g (sang) ou 0.10mg (air expire) sur un vehicule a delegation de conduite automatise - transport routier de personnes
-
NATINF 34802
Intervention a distance sous l'empire d'un etat alcoolique sur un vehicule a delegation de conduite lors de l'exploitation d'un systeme de transport routier automatise - au moins 0,80g ou 0,40mg par litre
-
NATINF 34803
Intervention a distance en etat d'ivresse manifeste sur un vehicule a delegation de conduite lors de l'exploitation d'un systeme de transport routier automatise
