Digue - Écluse - Barrage
3 natinfs dans cette catégorie
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Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
Natinf 30390
•Contravention de 1ère classe
Stationnement sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
Natinf 30391
•Contravention de 1ère classe
Stationnement sans autorisation de vehicule sur une digue
Natinf 30394
•Contravention de 4ème classe