Vitesse
5 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22923 | Conduite d'un cycle genante pour les pietons ou a une vitesse excessive sur une aire pietonne | Contravention | |
| 22924 | Conduite a une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation | Contravention | |
| 22925 | Conduite a une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation | Contravention | |
| 28028 | Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de depasser les limites reglementaires de vitesse, cylindree ou puissance maximale du moteur - debridage | Contravention | |
| 34545 | Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas | Contravention |
Conduite d'un cycle genante pour les pietons ou a une vitesse excessive sur une aire pietonne
Natinf 22923
•Contravention de 2ème classe
Conduite a une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation
Natinf 22924
•Contravention de 2ème classe
Conduite a une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation
Natinf 22925
•Contravention de 4ème classe
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de depasser les limites reglementaires de vitesse, cylindree ou puissance maximale du moteur - debridage
Natinf 28028
•Contravention de 4ème classe
Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas
Natinf 34545
•Contravention de 2ème classe