Transport de passager
4 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 9921 | Transport non autorise de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle a moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siege fixe au vehicule | Contravention | |
| 22926 | Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe | Contravention | |
| 22927 | Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte | Contravention | |
| 34552 | Transport de passager sur un cyclomobile leger | Contravention |
Transport non autorise de passager sur motocyclette, tricycle ou quadricycle a moteur, cyclomoteur ou cycle : absence de siege fixe au vehicule
Natinf 9921
•Contravention de 2ème classe
Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe
Natinf 22926
•Contravention de 2ème classe
Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte
Natinf 22927
•Contravention de 2ème classe
Transport de passager sur un cyclomobile leger
Natinf 34552
•Contravention de 4ème classe