Remorquage
4 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 21215 | Conduite de cycle ou de cyclomoteur en se faisant remorquer par un vehicule | Contravention | |
| 34547 | Utilisation d'un cyclomobile leger pour tracter une charge ou un autre vehicule | Contravention | |
| 34548 | Utilisation d'un cyclomobile leger pour pousser une charge ou un autre vehicule | Contravention | |
| 34549 | Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un cyclomobile leger | Contravention |
Conduite de cycle ou de cyclomoteur en se faisant remorquer par un vehicule
Natinf 21215
•Contravention de 2ème classe
Utilisation d'un cyclomobile leger pour tracter une charge ou un autre vehicule
Natinf 34547
•Contravention de 2ème classe
Utilisation d'un cyclomobile leger pour pousser une charge ou un autre vehicule
Natinf 34548
•Contravention de 2ème classe
Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un cyclomobile leger
Natinf 34549
•Contravention de 2ème classe