Véhicule à gros gabarit
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22836 | Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 6 metres de long non muni de feux de position lateraux conformes | Contravention | |
| 22839 | Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 2,10 metres de large non muni de feux d'encombrement conformes | Contravention | |
| 22854 | Circulation de vehicule au ptac > a 3,5 tonnes muni de feux dedoubles non conformes | Contravention |
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 6 metres de long non muni de feux de position lateraux conformes
Natinf 22836
•Contravention de 3ème classe
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 2,10 metres de large non muni de feux d'encombrement conformes
Natinf 22839
•Contravention de 3ème classe
Circulation de vehicule au ptac > a 3,5 tonnes muni de feux dedoubles non conformes
Natinf 22854
•Contravention de 3ème classe