
Gilet de haute visibilité
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 26985 | Descente d'un vehicule immobilise sur la chaussee ou ses abords par conducteur non revetu d'un gilet de haute visibilite conforme - arret d'urgence | Contravention | |
| 26987 | Circulation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilite conforme | Contravention | |
| 26988 | Circulation avec un cycle hors agglomeration, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite conforme | Contravention |
Descente d'un vehicule immobilise sur la chaussee ou ses abords par conducteur non revetu d'un gilet de haute visibilite conforme - arret d'urgence
Natinf 26985
•Contravention de 4ème classe
Circulation avec un vehicule a moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilite conforme
Natinf 26987
•Contravention de 1ère classe
Circulation avec un cycle hors agglomeration, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite conforme
Natinf 26988
•Contravention de 2ème classe