Non conforme / Inexistant
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22615 | Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un avertisseur sonore de route | Contravention | |
| 22616 | Circulation d'un cycle non equipe d'un avertisseur sonore conforme | Contravention | |
| 22884 | Usage, par conducteur de vehicule, de trompe a sons multiples, de sirene ou de sifflet | Contravention |
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un avertisseur sonore de route
Natinf 22615
•Contravention de 3ème classe
Circulation d'un cycle non equipe d'un avertisseur sonore conforme
Natinf 22616
•Contravention de 1ère classe
Usage, par conducteur de vehicule, de trompe a sons multiples, de sirene ou de sifflet
Natinf 22884
•Contravention de 2ème classe