Signalisation
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6099 | Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire | Contravention | |
| 22904 | Conduite de vehicule par eleve conducteur pendant une periode de conduite accompagnee sans signe distinctif conforme a l'arriere du vehicule | Contravention | |
| 33271 | Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage | Contravention |
Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire
Natinf 6099
•Contravention de 2ème classe
Conduite de vehicule par eleve conducteur pendant une periode de conduite accompagnee sans signe distinctif conforme a l'arriere du vehicule
Natinf 22904
•Contravention de 2ème classe
Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Natinf 33271
•Contravention de 3ème classe