Apprentissage
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22878 | Non presentation immediate, par eleve conducteur d'un vehicule, du document l'autorisant a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique | Contravention | |
| 22879 | Non justification dans les 5 jours de la possession du document autorisant l'eleve conducteur d'un vehicule a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique | Contravention | |
| 33266 | Non presentation immediate du document autorisant l'accompagnement d'un apprenti conducteur correspondant a la categorie du vehicule utilise | Contravention |
Non presentation immediate, par eleve conducteur d'un vehicule, du document l'autorisant a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique
Natinf 22878
•Contravention de 1ère classe
Non justification dans les 5 jours de la possession du document autorisant l'eleve conducteur d'un vehicule a conduire sur une voie ouverte a la circulation publique
Natinf 22879
•Contravention de 4ème classe
Non presentation immediate du document autorisant l'accompagnement d'un apprenti conducteur correspondant a la categorie du vehicule utilise
Natinf 33266
•Contravention de 1ère classe