Ligne continue
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 11325 | Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule | Contravention | |
| 11326 | Chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule | Contravention | |
| 28649 | Franchissement ou chevauchement sans necessite absolue d'une ligne longitudinale delimitant une bande d'arret d'urgence | Contravention |
Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
Natinf 11325
•Contravention de 4ème classe
Chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule
Natinf 11326
•Contravention de 4ème classe
Franchissement ou chevauchement sans necessite absolue d'une ligne longitudinale delimitant une bande d'arret d'urgence
Natinf 28649
•Contravention de 4ème classe