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3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6115 | Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents | Contravention | |
| 6223 | Refus de priorite par conducteur d'un vehicule tournant a gauche | Contravention | |
| 28030 | Refus de priorite par conducteur de vehicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir | Contravention |
Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents
Natinf 6115
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur d'un vehicule tournant a gauche
Natinf 6223
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur de vehicule debouchant sur une route en franchissant un trottoir
Natinf 28030
•Contravention de 4ème classe