À une intersection
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 207 | Refus de priorite a droite a une intersection de routes | Contravention | |
| 221 | Refus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement | Contravention | |
| 6091 | Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire | Contravention |
Refus de priorite a droite a une intersection de routes
Natinf 207
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement
Natinf 221
•Contravention de 4ème classe
Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire
Natinf 6091
•Contravention de 4ème classe