Distance de sécurité
4 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6096 | Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède | Contravention | |
| 23082 | Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers | Contravention | |
| 24086 | Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules | Contravention | |
| 34691 | Reiteration dans un delai d'un an de circulation d'un vehicule dans un tunnel sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede | Délit |
Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède
Natinf 6096
•Contravention de 4ème classe
Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers
Natinf 23082
•Contravention de 4ème classe
Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules
Natinf 24086
•Contravention de 4ème classe
Reiteration dans un delai d'un an de circulation d'un vehicule dans un tunnel sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede
Natinf 34691
•Délit