Parc national

104 Natinfs 7 filtres Environnement

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

4 Natinfs trouvés pour "Execution de travaux" · Page 1 sur 1

  • NATINF 9969

    Recidive d'execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de travaux, amenagement ou construction autorisee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 3436

    Execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de construction, travaux ou amenagement autorise

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25928

    Execution sans autorisation de travaux, construction ou installation au coeur d'un parc national

    Nature
    Délit
  • NATINF 29645

    Execution sans autorisation de travaux, construction ou installation dans un espace ayant vocation a figurer dans le coeur d'un parc national

    Nature
    Délit
Ops - G comme Gendarme
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités