En temps prohibé
4 natinfs dans cette catégorie
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Chasse en temps prohibe aggravee par une circonstance
Natinf 5799
•Délit
Chasse en temps prohibe
Natinf 5982
•Contravention de 5ème classe
Chasse en reunion en temps prohibe avec usage d'un vehicule et port d'arme
Natinf 25551
•Délit
Chasse de gibier d'eau a la passee en temps prohibe
Natinf 26270
•Contravention de 5ème classe