7194
Violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
7195
Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
10839
Violences habituelles sur une personne vulnerable suivies d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
10840
Violences habituelles sur une personne vulnerable n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
