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Homicide involontaire
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5 Natinfs trouvés pour "Par capitaine de navire" · Page 1 sur 1
NATINF
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NATINF 23471
Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
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NATINF 32205
Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique
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NATINF 32204
Homicide involontaire par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste
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NATINF 1620
Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
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NATINF 32203
Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique
