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Mise en péril des mineurs
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4 Natinfs trouvés pour "Provocation à commettre un crime ou délit" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 23441
Provocation directe de mineur a commettre habituellement des crimes ou des delits
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NATINF 21693
Provocation directe de mineur a commettre un crime ou un delit dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
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NATINF 12866
Provocation directe de mineur de 15 ans a commettre un crime ou un delit
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NATINF 12865
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a commettre un crime ou un delit
