Provocation à la consommation d'alcool
6 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 31424 | Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation excessive d'alcool | Délit | |
| 31425 | Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool | Délit | |
| 31426 | Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation excessive d'alcool | Délit | |
| 31427 | Provocation directe de mineur a la consommation excessive d'alcool dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves | Délit | |
| 31429 | Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool | Délit | |
| 31430 | Provocation directe de mineur a la consommation habituelle d'alcool dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves | Délit |
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation excessive d'alcool
Natinf 31424
•Délit
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool
Natinf 31425
•Délit
Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation excessive d'alcool
Natinf 31426
•Délit
Provocation directe de mineur a la consommation excessive d'alcool dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
Natinf 31427
•Délit
Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation habituelle d'alcool
Natinf 31429
•Délit
Provocation directe de mineur a la consommation habituelle d'alcool dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
Natinf 31430
•Délit